Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme BatiPrisme, éditée par Naughty Software. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.

Article 1 | Définitions

• « Plateforme » : l'application web BatiPrisme accessible à l'adresse https://app.batiprisme.fr.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• « Compte » : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux Services.
• « Module » : l'une des applications métier de la Plateforme (Muto, Solvo, Quantify, Cautio, Empreinte, Atlas).
• « Services » : ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.
• « Contenu » : données, documents et informations déposés par l'Utilisateur.

Article 2 | Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme BatiPrisme, suite d'applications métier destinée aux acteurs de la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage du secteur de la construction.

Article 3 | Accès à la Plateforme

3.1 Inscription

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3.2 Confidentialité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur.

3.3 Conditions d'éligibilité

L'utilisation de la Plateforme est réservée aux professionnels du secteur de la construction (MOA, MOE, MOEX, AMO, entreprises).

Article 4 | Description des Services

La Plateforme propose, selon les Modules souscrits :

• la gestion des projets de construction et de l'annuaire des sociétés ;
• la gestion des Fiches de Travaux Modificatifs et de leur workflow de validation (Muto) ;
• le suivi financier de chantier : situations, certificats de paiement, avenants et ordres de service (Solvo) ;
• le chiffrage et l'estimation d'opérations de rénovation (Quantify) ;
• le suivi de la garantie de parfait achèvement (Cautio) ;
• le calcul d'empreinte carbone en rénovation (Empreinte) ;
• la gestion électronique documentaire : codification, visas et diffusions (Atlas) ;
• les notifications automatisées et les exports (Excel, PDF).

Article 5 | Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser la Plateforme conformément à sa destination ;
• ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement de la Plateforme ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle ;
• ne pas déposer de contenu illicite ou malveillant ;
• informer Naughty Software de toute utilisation non autorisée de son Compte.

Article 6 | Propriété intellectuelle

6.1 Droits de Naughty Software

La Plateforme, son code source, son interface, ses fonctionnalités et sa documentation sont la propriété exclusive de Naughty Software et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Naughty Software accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et limitée d'utilisation de la Plateforme pendant la durée de sa souscription, dans la limite des Modules et du nombre de licences souscrits.

6.3 Contenu de l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des Contenus qu'il dépose. Il accorde à Naughty Software une licence limitée pour héberger, stocker et traiter ces Contenus aux seules fins de fourniture des Services.

Article 7 | Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 | Tarification et paiement

8.1 Modes de licence

Les Services sont proposés selon deux modes. En licence annuelle, la facturation se compose du socle BatiPrisme (incluant un premier Module), des Modules complémentaires et des licences utilisateurs nominatives ; le Module Atlas est facturé au volume de stockage. En licence au projet, disponible pour les Modules Atlas et Muto, le Module est activé sur une opération pour sa durée, sous forme de forfait.

8.2 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site. Ils s'entendent hors taxes.

8.3 Durée et reconduction

La licence annuelle est souscrite pour douze mois et reconductible. La licence au projet court pour la durée de l'opération concernée, sans engagement annuel.

8.4 Paiement

Le paiement s'effectue par virement, carte bancaire ou prélèvement SEPA. Les factures sont émises au début de chaque période de facturation.

8.5 Période d'essai

Les Services ne comportent pas de période d'essai gratuite. Une démonstration publique de la Plateforme, alimentée de données fictives et accessible sans inscription depuis le site, permet de découvrir les Modules avant toute souscription.

Article 9 | Disponibilité du service

Naughty Software met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sous réserve des opérations de maintenance planifiées, dont les Utilisateurs sont informés dans la mesure du possible.

Cette obligation est une obligation de moyens : aucun niveau de disponibilité chiffré (SLA) n'est garanti au titre des présentes CGU.

Article 10 | Limitation de responsabilité

Naughty Software ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires pour maintenance ;
• des dommages indirects ou pertes d'exploitation ;
• des erreurs ou inexactitudes dans les Contenus de l'Utilisateur ;
• de l'utilisation non conforme de la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité de Naughty Software est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des douze derniers mois.

Article 11 | Suspension et résiliation

Naughty Software se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou abusive, de non-paiement, ou d'atteinte aux droits de tiers.

Article 12 | Modification des CGU

Naughty Software peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés des modifications significatives par email. L'utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 | Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

Article 14 | Dispositions diverses

14.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Naughty Software.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

14.3 Non-renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 15 | Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@batiprisme.fr.