Politique de confidentialité

Naughty Software, éditeur de BatiPrisme, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations.

1. Responsable du traitement

Responsable

Naughty Software (SAS)

Adresse

5 avenue du Pont-Royal, 94230 Cachan, France

Email

contact@batiprisme.fr

Naughty Software n'a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), sa taille et la nature de ses traitements ne l'y obligeant pas. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

• Informations d'identification : nom, prénom, email, téléphone.
• Informations professionnelles : société, fonction, rôle sur les projets.
• Données de compte : identifiants de connexion.
• Communications : messages envoyés via le formulaire de contact.
• Contenus métier : projets, documents et pièces déposés dans les applications.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, appareil.
• Données d'utilisation : pages visitées, actions effectuées.
• Cookies et technologies similaires, dans les conditions décrites à la section 9.

3. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer nos services.
• Gérer votre compte et vos licences.
• Communiquer avec vous (support, notifications).
• Répondre à vos demandes de contact.
• Mesurer l'audience du site, sous réserve de votre consentement.
• Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : pour fournir les services souscrits.
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et répondre à vos sollicitations.
• Consentement : pour la mesure d'audience et les communications marketing.
• Obligation légale : pour la facturation et la conservation comptable.

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails, mesure d'audience) agissant sur instruction, ainsi qu'aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

6. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Conservation des données

• Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans.
• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
• Mesure d'audience : 13 mois maximum pour les cookies concernés.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir une copie de vos données.
• Rectification : corriger vos données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Limitation : demander la limitation du traitement.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@batiprisme.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et consentement

Le site dépose deux catégories de cookies : les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et les cookies de mesure d'audience (Google Analytics).

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant que vous ne l'ayez accepté via le bandeau affiché à votre première visite. Tant que vous n'avez pas répondu, ou si vous refusez, aucun script de mesure n'est chargé. Votre choix est conservé localement dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment en effaçant les données du site, ce qui fera réapparaître le bandeau.

10. Sécurité

• Chiffrement des communications en SSL/TLS.
• Authentification sécurisée et contrôles d'accès par rôle.
• Sauvegardes régulières.
• Hébergement sur une infrastructure conforme aux standards du secteur.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification significative, vous en serez informé par email ou via le site.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles : contact@batiprisme.fr.